SEC(1973)4695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de l'usine d'agglomération de NICE de la "Société Commerciale d'Affrètements et de Combustibles" Approbation par la procédure écrite C/ 3728/73

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4695
Original Reference Code
SEC(1973)4695
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à la procédure écrite C/3728/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de l'usine d'agglomération de NICE de la "Société Commerciale d'Affrètements et de Combustibles" (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de l'usine d'agglomération de NICE de la "Société Commerciale d'Affrètements et de Combustibles" Approbation par la procédure écrite C/ 3728/73 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly