SEC(1973)4687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3668/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°447/73 posée par Mme WALZ sur les mesures anti-bruit renforcées
SEC(1973)4687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3668/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°447/73 posée par Mme WALZ sur les mesures anti-bruit renforcées
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3668/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°447/73 posée par Mme WALZ sur les mesures anti-bruit renforcées (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/3668/73 Adoption of draft reply to written question No 447/73 tabled by Mrs WALZ on the more stringent anti-noise provisions (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/3668/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.447/73 von Frau WALZ über die schärferen Anti-Lärm-Bestimmungen (DEU)
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