SEC(1973)4688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3708/73 Objet : ARTICLE 56 §2 - AIDE EN FAVEUR DE 4.134 travailleurs touchés par les fermetures et réductions d'activités des Charbonnages de France durant l'année 1973

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4688
Original Reference Code
SEC(1973)4688
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3708/73 Objet : ARTICLE 56 §2 - AIDE EN FAVEUR DE 4.134 travailleurs touchés par les fermetures et réductions d'activités des Charbonnages de France durant l'année 1973 (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 - aide en faveur de 4.134 travailleurs touchés par les fermetures et réductions d'activités des Charbonnages de France durant l'année 1973 Approbation par la procédure écrite C/3708/73 (FRA)

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French

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