SEC(1973)4694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la houillère Victor Ickern Approbation par la procédure écrite C/ 3725/73
SEC(1973)4694 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la houillère Victor Ickern Approbation par la procédure écrite C/ 3725/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendun à la procédure écrite C/3725/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aide en faveur de la main d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la houillère Victor Ickern (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 b) CECA - aide en faveur de la main-d'oeuvre touchée par la fermeture définitive de la houillère Victor Ickern Approbation par la procédure écrite C/ 3725/73 (FRA)
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