SEC(1973)4692 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3713/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par les mesures de fermeture et de réduction définitives de la société Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, établissements de Burbach

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)4692
Original Reference Code
SEC(1973)4692
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3713/73 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par les mesures de fermeture et de réduction définitives de la société Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, établissements de Burbach (FRA)

Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: ARTICLE 56 § 2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par les mesures de fermeture et de réduction définitives de la société Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, établissement de Burbach Approbation par la procédure écrite C/3713/73 (FRA)

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French

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