SEC(1973)4697 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3726/73 Objet : ARTICLE 56 §2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la cessation définitive d'activité des deux fours Martin et du train de laminage de l'usine d'Eckesey de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG
SEC(1973)4697 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3726/73 Objet : ARTICLE 56 §2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la cessation définitive d'activité des deux fours Martin et du train de laminage de l'usine d'Eckesey de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0137
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3726/73 Objet : ARTICLE 56 §2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la cessation définitive d'activité des deux fours Martin et du train de laminage de l'usine d'Eckesey de la Société Stahlwerke Südwestfalen AG (FRA)
Volume 1973/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: article 56 § 2 b) CECA - aide en faveur des travailleurs touchés par la cessation définitive d'activité des deux fours Martin et du train de laminage de l'usine d'Eckesey de la Société Stahlwerke Südwestfalen A.G. Approbation par la procédure écrite C/3726/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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