SEC(1973)3319 - NOTE A L'ATTENTION DE M. PINGEL DIRECTEUR DE L'UNION DOUANIERE OBJET : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 * Coordination de la position de la Communauté pour la Conférence d'experts relative aux accords sur l'importation de matériel éducatif, scientifique et culturel (Genève, 26 septembre au 3 décembre 1973)
SEC(1973)3319 - NOTE A L'ATTENTION DE M. PINGEL DIRECTEUR DE L'UNION DOUANIERE OBJET : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 * Coordination de la position de la Communauté pour la Conférence d'experts relative aux accords sur l'importation de matériel éducatif, scientifique et culturel (Genève, 26 septembre au 3 décembre 1973)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. PINGEL DIRECTEUR DE L'UNION DOUANIERE OBJET : 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 * Coordination de la position de la Communauté pour la Conférence d'experts relative aux accords sur l'importation de matériel éducatif, scientifique et culturel (Genève, 26 septembre au 3 décembre 1973). (FRA)
MEMO FOR MR PINGEL Director, Customs Union Subject: 698th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 19 September 1973 Coordinating the Community's position at the Conference of Experts dealing with agreements on imports of educational, scientific or cultural material (Geneva, 26 September to 3 December 1973). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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