SEC(1973)3330 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délibérations de la Commission au cours de sa 263e rénion, le 11 septembre 1973
SEC(1973)3330 - NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délibérations de la Commission au cours de sa 263e rénion, le 11 septembre 1973
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3330
Original Reference Code
SEC(1973)3330
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1973
NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Délibérations de la Commission au cours de sa 263e rénion, le 11 septembre 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
EN-2833
(1973)
DGIX (P. Duchateau, conseiller)
"Organisation des sections financières de la DGIX. Rév.1" (06/12). Annexe 2: "Commission des budgets. Projet de rapport sur le projet de budget général des CE pour 1974. Rapporteur: M. R.J. Pounder" [PE34.541] (25/10). Annexe 3: "Orientations nouvelles en matière d'élaboration et d'exécution du budget (communication de M. Cheysson)" [SEC(73)4400/2] (22/11). Annexe 4: "Orientations générales du Contrôle financier (communication de M. Cheysson)" [SEC(73)3330?] (01/09).