SEC(1973)3328 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX M. CARPENTIER M. PINGEL Objet : Réponses aux questions écrites des Membres du Parlement européen Réf. Doc. SEC(73) 2960 du 20.7.1973
SEC(1973)3328 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX M. CARPENTIER M. PINGEL Objet : Réponses aux questions écrites des Membres du Parlement européen Réf. Doc. SEC(73) 2960 du 20.7.1973
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3328
Original Reference Code
SEC(1973)3328
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX M. CARPENTIER M. PINGEL Objet : Réponses aux questions écrites des Membres du Parlement européen Réf. Doc. SEC(73) 2960 du 20.7.1973 (FRA)
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