SEC(1973)3329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2648/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 188/73 posée par M. JAHN sur le déversement d'eaux usées dans les zones côtières de la Communauté ou situées aux embouchures des fleuves
SEC(1973)3329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2648/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 188/73 posée par M. JAHN sur le déversement d'eaux usées dans les zones côtières de la Communauté ou situées aux embouchures des fleuves
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2648/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 188/73 posée par M. JAHN sur le déversement d'eaux usées dans les zones côtières de la Communauté ou situées aux embouchures des fleuves (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2648/73 Adoption of draft reply to written question No 188/73 tabled by Mr JAHN on Discharge of waste water into Community estuaries and coastal waters. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2648/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 188/73 von Herrn JAHN über die Abwassereinleitung in die Mündungs- und Küstengebiete der Gemeinschaft (DEU)
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