SEC(1973)3335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2647/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 260/73 posée par M. COUSTE sur la création de l'Institut européen de la protection de l'environnement
SEC(1973)3335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2647/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 260/73 posée par M. COUSTE sur la création de l'Institut européen de la protection de l'environnement
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2647/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 260/73 posée par M. COUSTE sur la création de l'Institut européen de la protection de l'environnement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2647/73 Adoption of draft reply to written question No 260/73 tabled by Mr COUSTE on Creation of the European Institute for the Protection of the Environment. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2647/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 260/73 von Herrn COUSTE über die Schaffung des europäischen Instituts für Umweltschutz (DEU)
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