SEC(1973)3327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant Approbation par la procédure écrite C/ 2716/73
SEC(1973)3327 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant Approbation par la procédure écrite C/ 2716/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3327
Original Reference Code
SEC(1973)3327
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Belgique (A.311) - Non-respect des communications à faire à la Commission au sujet des irrégularités en 1971 et 1972 et des procédures de récupération les concernant Approbation par la procédure écrite C/ 2716/73 (FRA)
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