SEC(1973)3309 - MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT ISRAELIEN, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET ISRAEL
SEC(1973)3309 - MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT ISRAELIEN, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET ISRAEL
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3309
Original Reference Code
SEC(1973)3309
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1973
MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT ISRAELIEN, EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973, CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMUNAUTE ET ISRAEL (FRA)
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French
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Abstract:
Avant-projet de la Commission de l'accord entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part; Communication à la presse sur les relations avec les pays de la Méditerranée; Communication de la Commission sur l'état des négociations avec Israël en vue de la conclusion d'un nouvel accord; Document de travail de la Commission à l'attention du Comité "article 113"; Mémorandum du gouvernement israélien concernant les négociations entre la Communauté et Israël;
...
Reference Code:
CM2/1975-01339/014
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1975_01339_014
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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