SEC(1973)3314 - 255e session Conseil "Budget" 21.9.1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET: 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 * Divers - Fonctionnaires victimes des régimes national-socialiste et fasciste (Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance, victimes des régimes national-socialiste et fasciste - doc. R/1559/72 (STAT 44) (FIN 426))
SEC(1973)3314 - 255e session Conseil "Budget" 21.9.1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET: 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 * Divers - Fonctionnaires victimes des régimes national-socialiste et fasciste (Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance, victimes des régimes national-socialiste et fasciste - doc. R/1559/72 (STAT 44) (FIN 426))
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3314
Original Reference Code
SEC(1973)3314
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1973
255e session Conseil "Budget" 21.9.1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET: 698ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 septembre 1973 * Divers - Fonctionnaires victimes des régimes national-socialiste et fasciste (Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance, victimes des régimes national-socialiste et fasciste - doc. R/1559/72 (STAT 44) (FIN 426)) (FRA)
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