SEC(1973)3313 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 697ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 13 septembre 1973 - Question orale n° 75/13 avec débat, posée au Conseil par M. Bertrand au nom de la commission politique du Parlement Européen intitulée "Réunions du Conseil et de Ministres des Affaires étrangères des pays membres" (doc. R/2155/73 (ASS 962))
SEC(1973)3313 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 697ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 13 septembre 1973 - Question orale n° 75/13 avec débat, posée au Conseil par M. Bertrand au nom de la commission politique du Parlement Européen intitulée "Réunions du Conseil et de Ministres des Affaires étrangères des pays membres" (doc. R/2155/73 (ASS 962))
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3313
Original Reference Code
SEC(1973)3313
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 697ème réunion du Comité des Représentants Permanents du 13 septembre 1973 - Question orale n° 75/13 avec débat, posée au Conseil par M. Bertrand au nom de la commission politique du Parlement Européen intitulée "Réunions du Conseil et de Ministres des Affaires étrangères des pays membres" (doc. R/2155/73 (ASS 962)). (FRA)
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