SEC(1973)3334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2646/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/73 posée par M. JAHN sur l'accord de la Communauté avec Hong-Kong sur des textiles
SEC(1973)3334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2646/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/73 posée par M. JAHN sur l'accord de la Communauté avec Hong-Kong sur des textiles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2646/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 182/73 posée par M. JAHN sur l'accord de la Communauté avec Hong-Kong sur des textiles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2646/73 Adoption of draft reply to written question No 182/73 tabled by Mr JAHN on Textiles agreement between the Community and Hongkong. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2646/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 182/73 von Herrn JAHN über das Abkommen der Gemeinschaft mit Hongkong über Spinnstoffe (DEU)
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