SEC(1973)3302 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1973 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de cohérence de l'action communautaire (doc. R/2009/73 (AG 171)
SEC(1973)3302 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1973 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de cohérence de l'action communautaire (doc. R/2009/73 (AG 171)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3302
Original Reference Code
SEC(1973)3302
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 13 septembre 1973 - Amélioration des procédures de décision du Conseil et de cohérence de l'action communautaire (doc. R/2009/73 (AG 171) (FRA)
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