SEC(1973)3299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avenant n° 1 au contrat avec la firme CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON, conseiller juridique de la Commission aux Etats-Unis Approbation par la procédure écrite C/ 2686/73
SEC(1973)3299 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avenant n° 1 au contrat avec la firme CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON, conseiller juridique de la Commission aux Etats-Unis Approbation par la procédure écrite C/ 2686/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3299
Original Reference Code
SEC(1973)3299
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avenant n° 1 au contrat avec la firme CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON, conseiller juridique de la Commission aux Etats-Unis Approbation par la procédure écrite C/ 2686/73 (FRA)
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