SEC(1972)2172 - O.J. COM/211 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 647ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juin 1972 Suggestions de procédure du Parlement européen au sujet de l'efficacité de ses avis [R/1105/72 (ASS 649) (SEC (72) 2073)]
SEC(1972)2172 - O.J. COM/211 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 647ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juin 1972 Suggestions de procédure du Parlement européen au sujet de l'efficacité de ses avis [R/1105/72 (ASS 649) (SEC (72) 2073)]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2172
Original Reference Code
SEC(1972)2172
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1972
O.J. COM/211 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 647ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juin 1972 Suggestions de procédure du Parlement européen au sujet de l'efficacité de ses avis [R/1105/72 (ASS 649) (SEC (72) 2073)] (FRA)
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