SEC(1972)2163 - OJ 214/3 - point 8 bis PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE A ENTREPRENDRE DANS LE SECTEUR AERONAUTIQUE (Communication additionnelle de M. SPINELLI et de M. BORSCHETTE)
SEC(1972)2163 - OJ 214/3 - point 8 bis PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE A ENTREPRENDRE DANS LE SECTEUR AERONAUTIQUE (Communication additionnelle de M. SPINELLI et de M. BORSCHETTE)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2163
Original Reference Code
SEC(1972)2163
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1972
OJ 214/3 - point 8 bis PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES ACTIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE A ENTREPRENDRE DANS LE SECTEUR AERONAUTIQUE (Communication additionnelle de M. SPINELLI et de M. BORSCHETTE) (FRA)
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