SEC(1972)2188 - O.J. 201e session Conseil des 26/27 juin 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 * Régime futur du personnel des catégories C et D rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement (R/1302/72)
SEC(1972)2188 - O.J. 201e session Conseil des 26/27 juin 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 * Régime futur du personnel des catégories C et D rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement (R/1302/72)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2188
Original Reference Code
SEC(1972)2188
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1972
O.J. 201e session Conseil des 26/27 juin 1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 * Régime futur du personnel des catégories C et D rémunéré sur les crédits de recherche et d'investissement (R/1302/72) (FRA)
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