SEC(1972)2189 - O.J. COM(72)212 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 * Information de la Commission au Conseil concernant le report de la T.V.A. en Italie (SEC(72) 2252 final)
SEC(1972)2189 - O.J. COM(72)212 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 * Information de la Commission au Conseil concernant le report de la T.V.A. en Italie (SEC(72) 2252 final)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2189
Original Reference Code
SEC(1972)2189
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1972
O.J. COM(72)212 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 * Information de la Commission au Conseil concernant le report de la T.V.A. en Italie (SEC(72) 2252 final) (FRA)
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