SEC(1972)2187 - O.J. 201ème session Conseil "Affaires générales" 26/27 juin 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 - Proposition de directive concernant les aides à la construction navale (R/607/72 (RC 2)
R/1287/72 (RC 6)
SEC(1972)2187 - O.J. 201ème session Conseil "Affaires générales" 26/27 juin 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 - Proposition de directive concernant les aides à la construction navale (R/607/72 (RC 2)
R/1287/72 (RC 6)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2187
Original Reference Code
SEC(1972)2187
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1972
O.J. 201ème session Conseil "Affaires générales" 26/27 juin 72 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 648ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 juin 1972 - Proposition de directive concernant les aides à la construction navale (R/607/72 (RC 2)
R/1287/72 (RC 6). (FRA)
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