SEC(1972)2199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1404/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/72 posée par M. VREDELING sur l'application de régime généraux d'aides à des Etats membres
SEC(1972)2199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1404/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/72 posée par M. VREDELING sur l'application de régime généraux d'aides à des Etats membres
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2199
Original Reference Code
SEC(1972)2199
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1404/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 76/72 posée par M. VREDELING sur l'application de régime généraux d'aides à des Etats membres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1404/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 76/72 von Herrn VREDELING über die Anwendung der allgemeinen Beihilferegelungen der Mitgliedstaaten (DEU)
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