SEC(1972)2184 - O.J. 199ème session du Conseil Agriculture du 20.6.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 647ème réunion du Comité dés Représentants Permanents - 15 juin 1972 Mesures à prendre dans les différents secteurs agricoles pour la mise en oeuvre du Traité d'adhésion
SEC(1972)2184 - O.J. 199ème session du Conseil Agriculture du 20.6.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 647ème réunion du Comité dés Représentants Permanents - 15 juin 1972 Mesures à prendre dans les différents secteurs agricoles pour la mise en oeuvre du Traité d'adhésion
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2184
Original Reference Code
SEC(1972)2184
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1972
O.J. 199ème session du Conseil Agriculture du 20.6.1972 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 647ème réunion du Comité dés Représentants Permanents - 15 juin 1972 Mesures à prendre dans les différents secteurs agricoles pour la mise en oeuvre du Traité d'adhésion (FRA)
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