SEC(1972)2159 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1354/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 79/72 posée par MM. BERKHOUWER et BAAS sur le détournement de fonds du F.E.O.G.A. en Italie, sous le couvert du financement de transactions portant sur du beurre
SEC(1972)2159 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1354/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 79/72 posée par MM. BERKHOUWER et BAAS sur le détournement de fonds du F.E.O.G.A. en Italie, sous le couvert du financement de transactions portant sur du beurre
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1354/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 79/72 posée par MM. BERKHOUWER et BAAS sur le détournement de fonds du F.E.O.G.A. en Italie, sous le couvert du financement de transactions portant sur du beurre (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1354/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 79/72 von Herren BERKHOUWER und BAAS über der betrügerische Inanspruchnahme von Mitteln des EAGFL zur Finanzierung von Buttertransaktionen in Italien (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly