SEC(1972)2151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2665/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 99/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions à l'achat de plants de pommes de terre certifiés en République fédérale d'Allemagne
SEC(1972)2151 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2665/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 99/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions à l'achat de plants de pommes de terre certifiés en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2151
Original Reference Code
SEC(1972)2151
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2665/72 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 99/72 posée par M. VREDELING sur l'octroi de subventions à l'achat de plants de pommes de terre certifiés en République fédérale d'Allemagne (FRA)
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