SEC(1972)2132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1341/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/71 posée par M. GERLACH sur l'état d'avancement de l'examen des demandes dont les sections "orientation" et "garantie" du FEOGA sont saisies
SEC(1972)2132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1341/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/71 posée par M. GERLACH sur l'état d'avancement de l'examen des demandes dont les sections "orientation" et "garantie" du FEOGA sont saisies
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1341/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 614/71 posée par M. GERLACH sur l'état d'avancement de l'examen des demandes dont les sections "orientation" et "garantie" du FEOGA sont saisies (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1341/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 614/71 von Herrn GERLACH über den Bearbeitungsstand der Anträge, die bei den Abteilungen "Ausrichtung" und "Garantie" des EAGFL vorliegen (DEU)
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French, German