SEC(1972)2119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux en Allemagne et en France. Approbation par la procédure écrite C/ 1385/72
SEC(1972)2119 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux en Allemagne et en France. Approbation par la procédure écrite C/ 1385/72
Document date: [1972]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2119
Original Reference Code
SEC(1972)2119
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide au financement de la construction de logements sociaux en Allemagne et en France. Approbation par la procédure écrite C/ 1385/72 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly