SEC(1972)2103 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 533/71 de MM. LANGE et SEEFELD - Postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté
SEC(1972)2103 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 533/71 de MM. LANGE et SEEFELD - Postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2103
Original Reference Code
SEC(1972)2103
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1972
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 533/71 de MM. LANGE et SEEFELD - Postes de contrôle d'identité et de contrôle douanier aux frontières intérieures de la Communauté (FRA)
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