SEC(1972)2079 - OJ 210/2 - Point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 197e session du Conseil, du 6 juin 1972 646e réunion du Comité des représentants permanents, le 8 juin 1972 - Adaptation des accords conclus avec les Etats de la Méditerranée en raison de l'élargissement de la Communauté
SEC(1972)2079 - OJ 210/2 - Point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 197e session du Conseil, du 6 juin 1972 646e réunion du Comité des représentants permanents, le 8 juin 1972 - Adaptation des accords conclus avec les Etats de la Méditerranée en raison de l'élargissement de la Communauté
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2079
Original Reference Code
SEC(1972)2079
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1972/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1972
OJ 210/2 - Point 4 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 197e session du Conseil, du 6 juin 1972 646e réunion du Comité des représentants permanents, le 8 juin 1972 - Adaptation des accords conclus avec les Etats de la Méditerranée en raison de l'élargissement de la Communauté (FRA)
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