SEC(1972)2075 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 juin 1972 - Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (886/72 (E.S. 50)
SEC(1972)2075 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 juin 1972 - Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (886/72 (E.S. 50)
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2075
Original Reference Code
SEC(1972)2075
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 7 juin 1972 - Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin (886/72 (E.S. 50) (FRA)
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