SEC(1972)2073 - COM (72) O.J. 210 point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juin 1972 - * Suggestions de procédure du Parlement Européen au sujet de l'efficacité de ses avis (R/1105/72 (ASS 649)
SEC(1972)2073 - COM (72) O.J. 210 point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juin 1972 - * Suggestions de procédure du Parlement Européen au sujet de l'efficacité de ses avis (R/1105/72 (ASS 649)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2073
Original Reference Code
SEC(1972)2073
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1972
COM (72) O.J. 210 point 4. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 juin 1972 - * Suggestions de procédure du Parlement Européen au sujet de l'efficacité de ses avis (R/1105/72 (ASS 649) (FRA)
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