SEC(1972)2071 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COPPE, Membre de la Commission OBJET : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 7 juin 1972 - Question orale n° 6/72,avec débat, posée au Conseil des Communautés Européennes (immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises sur certaines voies d'eau) (R/1168/72 (ASS 676)
SEC(1972)2071 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COPPE, Membre de la Commission OBJET : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 7 juin 1972 - Question orale n° 6/72,avec débat, posée au Conseil des Communautés Européennes (immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises sur certaines voies d'eau) (R/1168/72 (ASS 676)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2071
Original Reference Code
SEC(1972)2071
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR COPPE, Membre de la Commission OBJET : 646ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 7 juin 1972 - Question orale n° 6/72,avec débat, posée au Conseil des Communautés Européennes (immobilisation temporaire de bateaux affectés aux transports de marchandises sur certaines voies d'eau) (R/1168/72 (ASS 676) (FRA)
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