SEC(1972)2156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1401/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 74/72 posée par M. VREDELING sur les infractions, par des entreprises du secteur de la fabrication de fibres synthétiques, aux dispositions nationales de la République fédérale d'Allemagne, relative aux cartels
SEC(1972)2156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1401/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 74/72 posée par M. VREDELING sur les infractions, par des entreprises du secteur de la fabrication de fibres synthétiques, aux dispositions nationales de la République fédérale d'Allemagne, relative aux cartels
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1401/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 74/72 posée par M. VREDELING sur les infractions, par des entreprises du secteur de la fabrication de fibres synthétiques, aux dispositions nationales de la République fédérale d'Allemagne, relative aux cartels (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1401/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 74/72 von Herrn VREDELING über die Verstösse von Unternehmen des Kunstfasersektors gegen die nationalen Kartellvorschriften in der Bundesrepublik (DEU)
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French, German
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