SEC(1972)2168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1355/72 Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 428/71 et 639/71 posées par M. VREDELING sur le régime néerlandais d'aide à la rationalisation et à la culture des fourrages verts
SEC(1972)2168 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1355/72 Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 428/71 et 639/71 posées par M. VREDELING sur le régime néerlandais d'aide à la rationalisation et à la culture des fourrages verts
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1355/72 Objet: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 428/71 et 639/71 posées par M. VREDELING sur le régime néerlandais d'aide à la rationalisation et à la culture des fourrages verts (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1355/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftlichenAnfragen Nr. 428/71 und 639/71 von Herrn VREDELING über die niederländische Beihilferegelung zur Förderung der Rationalisierung und des Anbaus von Grünfutterpflanzen (DEU)
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French, German
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