SEC(1972)2186 - OJ 211/5 - Point 12 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 647e et 648e réunions du Comité des représentants permanents, les 16 et 19 juin 1972 et réunion du Comité intérimaire le 19/6/1972 - Examen dans le cadre du GATT du traité d'adhésion (cf. doc. SEC(72)2080 et SEC(72)2124)
SEC(1972)2186 - OJ 211/5 - Point 12 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 647e et 648e réunions du Comité des représentants permanents, les 16 et 19 juin 1972 et réunion du Comité intérimaire le 19/6/1972 - Examen dans le cadre du GATT du traité d'adhésion (cf. doc. SEC(72)2080 et SEC(72)2124)
Document date: [1972]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1972
OJ 211/5 - Point 12 d. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 647e et 648e réunions du Comité des représentants permanents, les 16 et 19 juin 1972 et réunion du Comité intérimaire le 19/6/1972 - Examen dans le cadre du GATT du traité d'adhésion (cf. doc. SEC(72)2080 et SEC(72)2124) (FRA)
KOM 211/5 - Punkt 12 d VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft. 647. und 648. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 16. und 19. Juni 1972 und Sitzung des Interimsausschusses -19.6.1972 - Prüfung des Beitrittsvertrages im Rahmen des GATT (vgl. Dok. SEK(72)2080 und SEK(72)2124 (DEU)
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French, German
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