SEC(1972)2197 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions en suspens au Conseil dans plusieurs secteurs d'activité de la Communauté [doc. SEC (72) 1835 et SEC (72) 1852]
SEC(1972)2197 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions en suspens au Conseil dans plusieurs secteurs d'activité de la Communauté [doc. SEC (72) 1835 et SEC (72) 1852]
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2197
Original Reference Code
SEC(1972)2197
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions en suspens au Conseil dans plusieurs secteurs d'activité de la Communauté [doc. SEC (72) 1835 et SEC (72) 1852] (FRA)
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