SEC(1972)2216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1406/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 88/72 posée par Mme ORTH sur l'indemnité de réinstallation pour les fonctionnaires entrés au service de la CECA avant le 1er janvier 1962
SEC(1972)2216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1406/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 88/72 posée par Mme ORTH sur l'indemnité de réinstallation pour les fonctionnaires entrés au service de la CECA avant le 1er janvier 1962
Document date: [1972]
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CEUE_SEGE-SEC(1972)2216
Original Reference Code
SEC(1972)2216
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Brouet, Agnes
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Volume 1972/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1972
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1406/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 88/72 posée par Mme ORTH sur l'indemnité de réinstallation pour les fonctionnaires entrés au service de la CECA avant le 1er janvier 1962 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1406/72 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 88/72 von Frau ORTH über die Wiedereinrichtungsbeihilfe für vor dem 1. Januar 1962 in den Dienst der EGKS getretene Beamte (DEU)
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