SEC(1972)2178 - OJ 211/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 647ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juin 1972 - Propositions de directives concernant : a) la suppression des restrictions pour les activités du domaine technique, b) la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture. (doc. 797/72 (E.S. 48)
SEC(1972)2178 - OJ 211/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 647ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juin 1972 - Propositions de directives concernant : a) la suppression des restrictions pour les activités du domaine technique, b) la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture. (doc. 797/72 (E.S. 48)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)2178
Original Reference Code
SEC(1972)2178
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1972
OJ 211/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 647ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 juin 1972 - Propositions de directives concernant : a) la suppression des restrictions pour les activités du domaine technique, b) la reconnaissance mutuelle des diplômes du domaine de l'architecture. (doc. 797/72 (E.S. 48). (FRA)
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