SEC(1971)4023 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3/4 novembre 1971 - - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes. (R/2199/71 (AGRI 660) (FIN 520)

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4023
Original Reference Code
SEC(1971)4023
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3/4 novembre 1971 - - Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles générales de financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes. (R/2199/71 (AGRI 660) (FIN 520) (FRA)

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French

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