SEC(1971)4011 - O.J. 184/2. P. 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 617ème et 618ème réunions du Comité des Représentants Permanents - 29 octobre et 4 novembre 1971 - - Liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités non salariées du Médecin. (doc. 1682/71
1683/71
2137/71)
SEC(1971)4011 - O.J. 184/2. P. 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 617ème et 618ème réunions du Comité des Représentants Permanents - 29 octobre et 4 novembre 1971 - - Liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités non salariées du Médecin. (doc. 1682/71
1683/71
2137/71)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4011
Original Reference Code
SEC(1971)4011
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1971
O.J. 184/2. P. 8. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 617ème et 618ème réunions du Comité des Représentants Permanents - 29 octobre et 4 novembre 1971 - - Liberté d'établissement et libre prestation des services pour les activités non salariées du Médecin. (doc. 1682/71
1683/71
2137/71). (FRA)
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