SEC(1971)4005 - O.J. 173ème session du Conseil 8.11.1971 "B" Point 3 - O.J. 184/2 Séance lundi 8.11.1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1971 - - Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen dans le cadre de la procédure budgétaire
SEC(1971)4005 - O.J. 173ème session du Conseil 8.11.1971 "B" Point 3 - O.J. 184/2 Séance lundi 8.11.1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1971 - - Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen dans le cadre de la procédure budgétaire
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4005
Original Reference Code
SEC(1971)4005
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Brouet, Agnes
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Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
O.J. 173ème session du Conseil 8.11.1971 "B" Point 3 - O.J. 184/2 Séance lundi 8.11.1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1971 - - Collaboration entre le Conseil et le Parlement Européen dans le cadre de la procédure budgétaire. (FRA)
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