SEC(1971)4000 - O.J. 189 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (doc. SEC(71) 4000) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 3 décembre 1971
SEC(1971)4000 - O.J. 189 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (doc. SEC(71) 4000) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 3 décembre 1971
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4000
Original Reference Code
SEC(1971)4000
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1971
O.J. 189 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport sur les suites données par les Etats membres aux Recommandations et Avis formulés par la Commission dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (doc. SEC(71) 4000) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 3 décembre 1971 (FRA)
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