SEC(1971)4013 - O.J. 173ème session du Conseil 8.11.1971 "A" Point 8 - O.J. 184/2 Séance lundi 8.11.1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 4 novembre 1971 - - Propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à étendre à d'autres importations, d'une part, l'annexe du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers et, d'autre part, le règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (S/953/71 (COMER 223)
SEC(1971)4013 - O.J. 173ème session du Conseil 8.11.1971 "A" Point 8 - O.J. 184/2 Séance lundi 8.11.1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 4 novembre 1971 - - Propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à étendre à d'autres importations, d'une part, l'annexe du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers et, d'autre part, le règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (S/953/71 (COMER 223)
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
O.J. 173ème session du Conseil 8.11.1971 "A" Point 8 - O.J. 184/2 Séance lundi 8.11.1971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 et 4 novembre 1971 - - Propositions de la Commission de règlements du Conseil visant à étendre à d'autres importations, d'une part, l'annexe du règlement (CEE) n° 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers et, d'autre part, le règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat (S/953/71 (COMER 223). (FRA)
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French
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