SEC(1971)4034 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2606/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/71 posée par M. COUSTE sur les liens de nature juridique, administrative et fonctionnelle, établis entre la Banque Européenne d'Investissement et le Fonds Européen de Développement
SEC(1971)4034 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2606/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/71 posée par M. COUSTE sur les liens de nature juridique, administrative et fonctionnelle, établis entre la Banque Européenne d'Investissement et le Fonds Européen de Développement
Document date: [1971]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1971
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2606/71 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 324/71 posée par M. COUSTE sur les liens de nature juridique, administrative et fonctionnelle, établis entre la Banque Européenne d'Investissement et le Fonds Européen de Développement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2606/71 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 324/71 von Herrn COUSTE über die juristischen, administrativen und funktionellen Verbindungen zwischen der Europäischen Investitionsbank und dem Europäischen Entwicklungsfonds (DEU)
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French, German
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