SEC(1971)4022 - OJ 173ème session du Conseil 8 novembre 1971 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents des 3/4 novembre 1971. - Procédure de contacts entre le Conseil et le Parlement Européen au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution [doc. R/1959/71 (ASS 1338) - doc. R/2246/71 (ASS 1541)]

Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4022
Original Reference Code
SEC(1971)4022
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
OJ 173ème session du Conseil 8 novembre 1971 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents des 3/4 novembre 1971. - Procédure de contacts entre le Conseil et le Parlement Européen au sujet de l'élection au suffrage universel direct des membres de cette Institution [doc. R/1959/71 (ASS 1338) - doc. R/2246/71 (ASS 1541)]. (FRA)

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