SEC(1971)4002 - OJ 184/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 4.11.1971 - Démarche éventuelle de la Communauté en ce qui concerne les exportations de voitures vers les Etats-Unis. (voir note SEC (71) 3950)
SEC(1971)4002 - OJ 184/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 4.11.1971 - Démarche éventuelle de la Communauté en ce qui concerne les exportations de voitures vers les Etats-Unis. (voir note SEC (71) 3950)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4002
Original Reference Code
SEC(1971)4002
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
OJ 184/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 4.11.1971 - Démarche éventuelle de la Communauté en ce qui concerne les exportations de voitures vers les Etats-Unis. (voir note SEC (71) 3950). (FRA)
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