SEC(1971)4001 - OJ 184/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.11.1971 - Questions concernant le commerce international des produits textiles . Constitution éventuelle d'un Groupe dans le cadre du G.A.T.T
SEC(1971)4001 - OJ 184/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.11.1971 - Questions concernant le commerce international des produits textiles . Constitution éventuelle d'un Groupe dans le cadre du G.A.T.T
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1971)4001
Original Reference Code
SEC(1971)4001
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
OJ 184/2 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 618ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4.11.1971 - Questions concernant le commerce international des produits textiles . Constitution éventuelle d'un Groupe dans le cadre du G.A.T.T. (FRA)
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