SEC(1971)4021 - OJ 173ème session du Conseil 8 novembre 1971 Liste des points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3/4 novembre 1971 - Insertion du Parlement Européen dans la procédure d'approbation des accords commerciaux (Demande du Parlement Européen à être consulté à titre facultatif sur les accords C.E.E./Liban et C.E.E./République Arabe d'Egypte). [Doc. SEC(71) 3844 et R/2212/71 (ASS 1511).]

Document date: [1971]
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CEUE_SEGE-SEC(1971)4021
Original Reference Code
SEC(1971)4021
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1971/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1971
OJ 173ème session du Conseil 8 novembre 1971 Liste des points "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 618ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3/4 novembre 1971 - Insertion du Parlement Européen dans la procédure d'approbation des accords commerciaux (Demande du Parlement Européen à être consulté à titre facultatif sur les accords C.E.E./Liban et C.E.E./République Arabe d'Egypte). [Doc. SEC(71) 3844 et R/2212/71 (ASS 1511).] (FRA)

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